AIPR

Qu'est-ce que l'AIPR ? :

L’ Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux est une obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux applicable depuis le 1 er janvier 2018 suite à la réforme « anti-endommagement ». Cette obligation vise à réduire les risques d’intervention à proximité de réseaux aériens ou enterrés lors de travaux.

Types de personnels devant détenir l'AIPR :

Profil Opérateur
Tout salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.

Profil Encadrant
Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.

Profil Concepteur
Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».

Sous quelles conditions obtenir l'AIPR ?

Pour permettre la délivrance de l’AIPR, l’employeur doit disposer d’au moins un des modes de preuves suivant :

1. un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…).
2. un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement.
3. une attestation de compétences délivrée après examen par QCM encadré par l'Etat (datant de moins de 5 ans).
4. une habilitation électrique, dans le cadre de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains.
5. tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 4 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne.

Déroulement du QCM AIPR :

Le QCM est réalisé en ligne sur ordinateur ou tablette.

Selon les profils :
- Pour les profils « encadrant » et « concepteur » : l’examen comprends 40 questions
- Pour les profils « opérateur » : l’examen comprends 30 questions

La réponse à chaque question détermine un score selon les critères suivants :
- réponse bonne : + 2 points
- réponse "je ne sais pas" : 0 point
- réponse fausse à une question ordinaire : - 1 point
- réponse fausse à une question prioritaire : - 5 points

Pour réussir l'examen « concepteur » ou « encadrant », il faut obtenir au moins 48 points.
Pour réussir l'examen « opérateur », il faut obtenir au moins 36 points.‍

Durée de validité de l'AIPR :

- Lorsque la délivrance fait référence à tout titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.

- Lorsque la délivrance de l’AIPR fait référence à un CACES, la durée de validité de l’AIPR ne peut pas dépasser la limite du CACES, au-delà, il devra être renouvelé.

- Dans le cas de la référence à une attestation de compétence la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l'attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.